Mentions légales

Introduction

L’accès au site www.yvesdelorme.fr (ci-après le « Site ») ainsi que l’utilisation de son contenu sont soumis aux conditions d’utilisation décrites ci-après.

Le Site est composé du site institutionnel d'Yves Delorme et de la boutique en ligne des produits Yves Delorme (ci-après la « Boutique en ligne »).

Nous vous informons que les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout visiteur qui y accède postérieurement à leur mise en ligne. Il vous appartient donc avant de naviguer sur notre Site de lire attentivement ces conditions.

Le fait d’accéder et de naviguer sur notre Site constitue de votre part une acceptation des points suivants :

1. Informations générales

Le site institutionnel est éditée par la société FREMAUX DELORME, Société anonyme au capital de 2 300 000 €, Immatriculée au RCS de PARIS, sous le numéro 456 501 600, dont le siège social est situé 10 rue de la Pépinière – 75008 Paris.

L’hébergement du Site est assuré par OVH.

2. Protection de la vie privée

Nous apportons la plus grande attention à la protection de votre vie privée.

En naviguant sur notre Site, vous êtes susceptible de fournir des données à caractère personnel. Vous êtes informé que la fourniture de ces informations nominatives est facultative et nous permet seulement de mieux vous connaître afin de mieux répondre à vos attentes, et pouvoir vous adresser, si vous l’acceptez, des informations concernant les nouveaux produits Yves Delorme, propositions, animations, etc.

Ces informations pourront être transmises à Yves Delorme et leurs éventuelles filiales.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous pouvez accéder aux informations nominatives vous concernant et les faire rectifier ou supprimer le cas échéant.

Vous pouvez également vous opposer, sans frais, à ce que vos données soient collectées et traitées. Dans ce cas vous ne serez pas informé des nouveaux produits Yves Delorme, propositions, animations, etc.

Pour exercer votre droit d’opposition, de rectification et de suppression, vous êtes invité à vous adresser à :
 Yves Delorme WEB
  Service relations clients
60, rue thénard
  59160 LOMME
Tel 0800 710 859 (appel gratuit depuis un poste fixe)

Nous pouvons envoyer des « cookies » vers votre ordinateur au moment de la connexion. Ces « cookies » sont des fichiers qui permettront de faciliter votre navigation pendant la session en cours, et seront nécessaires dans le cadre des sessions d’achat au sein de la Boutique en ligne. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des « cookies » en configurant votre navigateur dans ce sens.

Nous mettons en œuvre des moyens techniques et organisationnels destinés à assurer la sécurité et la confidentialité des fichiers constitués à partir des données nominatives collectées sur notre Site. Cependant, nous ne maîtrisons pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et nous attirons votre attention sur l’existence d’éventuels risques inhérents à l’utilisation d’Internet.

3. Propriété intellectuelle

La marque Yves Delorme, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les produits Yves Delorme, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la société ….

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit est strictement interdite.

Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Ces dernières dispositions s’appliquent également à tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets reproduits sur le site.

L’usage de tout ou partie de notre Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d’autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.

La création de liens hypertextes vers notre Site ne peut être faite qu’avec notre autorisation écrite et préalable. Elle pourra être révoquée à tout moment. Nous déclinons toute responsabilité concernant le contenu des sites liés à notre Site.

4. Responsabilité

Nous nous efforçons d’assurer au mieux de nos possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur notre Site. Nous nous réservons le droit de corriger ces informations, à tout moment et sans préavis.

Dans les conditions autorisées par la loi, nous ne pouvons encourir aucune responsabilité :

• - pour toute imprécision, inexactitude, omission ou pour tous dommages résultant d’une intrusion d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à disposition sur notre Site
• - en cas de dommages provoqués à raison de l’accès d’un tiers non autorisé sur notre Site ou rendant impossible l’accès.

Nous pourrons interrompre l’accès à notre Site à tout moment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou toute autre contrainte technique.

5. Droit applicable – Langue – Litiges

Les présentes conditions sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs autres langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Tous les litiges auxquels les présentes conditions pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux français.