Conditions générales de vente

Introduction

La société FREMAUX DELORME fabrique et commercialise directement et indirectement les produits YVES DELORME dans le monde entier.

Soucieuse de toujours mieux répondre aux attentes de ses clients, la société FREMAUX DELORME a souhaité mettre en place, parallèlement au réseau de boutiques distribuant ses produits YVES DELORME, un site de vente à distance par Internet (la « Boutique en ligne »). 

La Boutique en ligne est consultable à l’adresse suivante :

 http://www.e-boutique.yvesdelorme.com

Une description détaillée des produits YVES DELORME est disponible à l’occasion de la visualisation de chaque modèle en parcourant la Boutique en ligne.

Le système ainsi mis en place suppose une démarche active de votre part. Il est conforme aux exigences légales requises en matière de vente à distance et de protection du consommateur.

L'utilisation du processus de vente à distance décrit dans les présentes conditions générales de ventes (ci-après les «Conditions Générales de Ventes ») est réservée aux seuls consommateurs. Les produits n’ont donc pas vocation à être revendus.

1. Champ d'application

Les Conditions Générales de Ventes s’appliquent à l’ensemble de vos commandes portant sur les produits YVES DELORME mis en vente via notre Boutique en ligne. Nous vous invitons à les lire attentivement.

Vous pouvez accéder aux Conditions Générales de Ventes à tout moment sur notre site Internet et en conserver une version par enregistrement informatique ou par impression.

Les Conditions Générales de Vente demeurent en vigueur tant qu’elles figurent sur notre site internet.

La validation de votre commande vaut acceptation sans réserve de nos Conditions Générales de Ventes, de la Notice légale et des Conditions d’utilisation du site.

2. Commandes

Vous pouvez sélectionner les produits YVES DELORME que vous souhaitez commander, selon les modalités suivantes :

2.1 Commandes dans la Boutique en ligne

Lors de votre première commande, nous vous demanderons d’ouvrir un compte client et de remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que nous puissions prendre en compte votre sélection.

En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion il est possible que votre sélection de produits YVES DELORME choisis avant cette inactivité ne soit plus garantie. Vous serez alors invité à reprendre votre sélection de produits YVES DELORME depuis le départ.

Avant toute commande définitive vous aurez la possibilité de vérifier le détail de votre commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci.

Pour toute commande que vous effectuerez dans notre Boutique en ligne, un email de confirmation vous sera adressé mentionnant le numéro de votre commande et le détail des produits YVES DELORME commandés.

Toutes les étapes nécessaires à la commande sont précisées sur notre site.

Malgré tout le soin que nous apportons à la présentation des produits YVES DELORME dans notre Boutique en ligne, nous ne pouvons pas garantir que leur apparence réelle corresponde exactement à leur aspect à l’écran.

2.2 Commandes par téléphone

Dans l’hypothèse où vous ne parviendriez pas à commander dans notre Boutique en ligne, il vous est possible de passer votre commande par téléphone.

Les commandes seront reçues par notre Service Relation Clientèle au 0 800 710 859 (appel gratuit depuis un poste fixe) du Lundi au Vendredi de 9h à 17h, à l’exception des jours fériés.

Toutes les dispositions des Conditions Générales de Ventes relatives à la vente dans notre Boutique en ligne sont applicables à la vente par téléphone.

2.3 Limitations

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi.
En outre, nous nous réservons le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

3. Prix

Le prix des produits YVES DELORME est indiqué en Euros, toutes taxes comprises pour toute commande livrée en France.
Toute commande livrée en dehors de France pourra être soumise à des taxes éventuelles et frais de douane à la charge de l’acheteur. Ces taxes et frais seront mentionnés sur le bon de commande avant validation finale de la commande.

Nous ne délivrons pas de facture papier, seule une facture électronique sera disponible dans la rubrique « votre compte ».

Vous aurez la possibilité d’en conserver une version par enregistrement informatique ou par impression.

Nous apportons la plus grande attention à l’exactitude des prix dans notre Boutique en ligne. Toutefois en cas d’erreur de notre part, nous nous réservons le droit de ne pas fournir les produits YVES DELORME dont le prix serait manifestement erroné.

Nous pouvons modifier les prix indiqués dans notre Boutique en ligne, à tout moment et sans préavis. Toutefois, les prix modifiés ne seront appliqués qu’aux nouvelles commandes, à l’exception des commandes déjà passées.

4. Conditions de paiement

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire uniquement : nous acceptons les cartes du réseau "CB", Visa, Eurocard/Mastercard émises sur des comptes bancaires domiciliés dans l’un des pays de livraison mentionnés à l’article « Livraisons ».

Votre carte bancaire sera débitée au moment de la confirmation de votre commande.

A cette fin, vous garantissez que vous êtes le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom y figurant est bien le vôtre.

Vous communiquez ensuite le numéro à seize chiffres et la date d'expiration, figurant au recto de votre carte bancaire, ainsi que, le cas échéant les numéros du cryptogramme visuel y figurant au verso.

Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que se soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues s'avérerait impossible, le processus d'achat sur Internet serait annulé.

5. Livraisons

Vos produits YVES DELORME seront livrés à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits YVES DELORME, les produits YVES DELORME d’une même commande seront livrés en une seule fois.

Nous livrons les produits YVES DELORME uniquement dans les pays suivants : France métropolitaine, Luxembourg

Vous pouvez également faire livrer les produits YVES DELORME, dans ces mêmes pays, à une personne physique de votre choix.

Il est entendu qu'aucune livraison ne pourra être effectuée dans des hôtels ou à des boîtes postales.

La livraison interviendra, à l’adresse indiquée lors de la commande, après que le règlement du montant de la commande aura été enregistré.

Votre commande sera livrée, par TNT, dans un délai de 2 à 4 jours ouvrés, étant entendu qu’un jour ouvré correspond à tous les jours de la semaine exceptés le samedi, dimanche et les jours fériés. Le point de départ du délai de livraison sera le lundi suivant, pour toute commande passée le vendredi après 13H.

Yves Delorme ne pourra être tenu responsable en cas de retard du transporteur.

Certains de nos produits peuvent être disponibles dans un délais supérieur à 4 jours ouvrés. Dans ce cas, le délai de disponibilité correspondant au(x) produit(s) concerné(s) est indiqué sur le site. Vous avez la possibilité de les commander, cependant ceux-ci ne vous seront livrés que dans les délais signalés sur le sur le site au moment de votre commande.

Si, lors de la livraison, l'aspect extérieur du colis n'est pas parfait, nous vous invitons à procéder à son ouverture en présence du transporteur afin de vérifier l'état des produits YVES DELORME livrés. En cas de dommages aux produits, veuillez les détailler précisément sur le bon de livraison.

Le tarif des livraisons est le suivant :
- Livraison en Relais Colis  : 9 € par TNT

- Livraison en 24h à domicile : 11 € par TNT

6. Transfert de propriété - Transfert des risques

Le transfert de propriété des produits YVES DELORME n’interviendra qu’après le complet paiement de leur prix.

Le transfert des risques, interviendra au moment du départ des produits de l’entrepôt logistique de la société FREMAUX DELORME.

7. Droit de rétractation - Retour

Nous tenons à ce que vos achats vous donnent entière satisfaction. Par conséquent si vous n’étiez pas satisfaits des produits YVES DELORME, nous vous offrons la possibilité de les retourner et de vous faire rembourser dans le cadre de l’exercice de votre droit de rétractation. En revanche, nous ne pratiquons d’échange. Vous noterez que les produits achetés en solde ne sont pas repris.

Vous disposez légalement d’un délai de sept jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le délai court à compter de la réception des produits YVES DELORME. Lorsque le délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Avant tout retour de commande, vous devez au préalable contacter le Service Relation Clientèle afin qu’il vous délivre un numéro de retour à indiquer sur le colis de retour.
Vous devez nous retourner les produits dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice, étiquette,…) et accompagnés du bon de retour soigneusement rempli à l'adresse suivante : 
YVES DELORME WEB
Service Relations Clientèle  
60 Rue thénard
59160 Lomme 

Afin de vous ménager la preuve de ce retour, nous vous conseillons de nous retourner les produits YVES DELORME par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine à votre envoi.

Dans le cas d’un produit défectueux ou d’une livraison non-conforme,  les frais de retour vous seront remboursés à concurrence du tarif de livraison indiqué sur la facture qui vous a été adressée avec les produits YVES DELORME. En revanche les risques de retour seront à votre charge exclusive.

Nous vous rembourserons les produits YVES DELORME retournés au prix facturé, selon leur mode de paiement, dans un délai maximum de 30 jours suivant la date à laquelle vous avez exercé votre droit de rétractation.

Vous serez le seul à pouvoir exercer ce droit de rétraction. Ce droit ne pourra donc pas être exercé par le destinataire de votre commande.

Les produits YVES DELORME retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés, salis ne seront pas remboursés.

8. Responsabilité - Garantie

Vous devez vous assurer que les produits YVES DELORME qui vous ont été livrés correspondent à votre commande. Dans l'hypothèse où les produits YVES DELORME livrés ne seraient pas conformes à votre commande, vous devrez en informer téléphoniquement le Service Relation Clientèle et retourner le ou les Produit(s) en cause dans les conditions énoncées à l'article « Droit de Rétractation ».

Malgré les conditions de garanties spécifiques qui figureront sur les vignettes des produits YVES DELORME livré, les produits YVES DELORME présentés dans notre Boutique en ligne sont soumis aux conditions des garanties légales prévues aux articles L.211-4, L.211-5, et L.211-12 du Code de la consommation ainsi qu’aux articles 1641 et 1648 du Code civil.

L'exécution de tout ou partie de nos obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et ne nous engagent pas.

9. Réclamations - Informations

Pour toute information, réclamation ou question relative aux conditions de vente de notre Boutique en ligne ou aux produits YVES DELORME eux mêmes, vous pouvez vous adresser au Service Relation Clientèle à l’adresse suivante, en rappelant le cas échéant votre numéro de commande : 

YVES DELORME WEB
Service Relations Clientèle  
60 rue thénard
59160 Lomme
Tel : 0800 710 859 (appel gratuit depuis un poste fixe)

10. Protection de la vie privée

Nous apportons la plus grande attention à la protection de votre vie privée.

Nous avons constitué un fichier électronique qui recense certaines données à caractère personnel relatives à nos clients dans le respect de la législation sur la protection des données personnelles.

Lors de votre première commande passée dans notre Boutique en ligne ou auprès du Service Relation Clientèle, cette base de données sera enrichie au moyen d'informations vous concernant, qui permettront d’abord d’honorer votre commande puis par la suite, de mieux répondre à vos attentes et de faciliter les prestations d'assistance assurées par le Service Relation Clientèle.

Ces informations pourront être transmises à la société FREMAUX DELORME ainsi qu’à ses filiales.

Cette base de données a fait l'objet d'une déclaration, conformément aux prescriptions requises par la loi "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.

Vous disposez du droit individuel d'accès, de retrait et de rectification prévu par la loi concernant les données individuelles de nature personnelle que vous nous avez communiquées. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant par écrit au Service Relation Clientèle, à l'adresse mentionnée à l'article précédent.

En fonction des choix émis lors de la création ou de la consultation de votre compte sur notre site, vous aurez la possibilité de choisir si vous souhaitez recevoir des offres de notre part ou de celles de nos partenaires, ou être informés d'opérations particulières via courriel.

Si vous ne souhaitez plus recevoir ces offres, vous pourrez à tout moment en faire la demande en cliquant sur un lien électronique disponible sur les emails à cet effet, ou en modifiant votre compte directement sur le site Internet http://www.e-boutique.yvesdelorme.com

Vous pouvez retrouver les mentions concernant la protection de votre privée dans notre notice légale et conditions d’utilisation du site.

11. Propriété intellectuelle

La marque YVES DELORME, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les produits YVES DELORME, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la société FREMAUX DELORME.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit est strictement interdite.

Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Ces dernières dispositions s’appliquent également à tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets reproduits sur le site.

L’usage de tout ou partie de notre Boutique en ligne, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d’autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial est interdit.

12. Droit applicable – Langue – Litiges

Nos Conditions Générales de Ventes sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs autres langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Tous les litiges auxquels nos Conditions Générales de Ventes pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux français.